Privacy Policy - Precision Line Gold

Généralités

1.1

Lors de l’utilisation du site internet http://www.lineprecision.be/ (ci-après les le « Site »), la SRL LINE- GOLD dont le siège social est situé Rue des Saules 109 Boîte A 4500 Huy, enregistrée à la BCE sous le numéro 0874.349.684, (ci-après « LINEGOLD »), collecte et traite des données à caractère personnel de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé par LINEGOLD en application et en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par données à caractère personnel, la présente Privacy policy désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté la présente Privacy Policy sans aucune réserve.

1.2

La personne responsable du traitement au sein de LINEGOLD est Madame Sylvie Janssen

Elle peut être contactée selon les modalités suivantes :
Téléphone : +32 85 31 70 13
Email : info@lineprecision.be

Les traitements des données à caractère personnel de l’Utilisateur

2.1

La présente Privacy policy a pour objet, conformément au RGPD d’appréhender :

Les traitements des données à caractère personnel nécessaires aux fins de l’exécution de la relation contractuelle existant entre LINEGOLD et l’Utilisateur qui sont précisés à l’article 3 de la Privacy Policy ;
Les traitements des données à caractère personnel qui reposent sur l’intérêt légitime de LINEGOLD (définis à l’article 4. de la Privacy Policy) ;
Les traitements des données à caractère personnel qui sont soumis au consentement préalable, libre et explicite de l’Utilisateur aux finalités explicitées à l’article 5.

L’Utilisateur garantit que les données et informations communiquées à LINEGOLD sont exactes et mise à jour.

2.2

LINEGOLD traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de l’Utilisateur concerné. Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont en aucun cas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

LINEGOLD traite les données à caractère personnel de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

LINEGOLD s’engage à ce que les données traitées soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Les traitements nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle existant entre LINEGOLD et l’Utilisateur

3.1

LINEGOLD traite les données à caractère personnel suivantes aux fins légitimes décrites ci-dessous. Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par LINEGOLD ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu l’article 6.1.f), 9.2, f) et 10 du RGPD.

3.2

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

Les données telles que les noms, prénoms, date de naissance, langue, adresse postale, adresse de courrier électronique et coordonnées de contact de l’Utilisateur, documents, pièces, photographies, courriels, courriers, etc. communiquées par l’Utilisateur à LINEGOLD dans le cadre de l’exécution du contrat noué entre LINEGOLD et l’Utilisateur ;
Les informations qui peuvent être échangées entre LINEGOLD et l’Utilisateur, notamment par courrier électronique ou via la rubrique « Contact » du Site ;
Les informations relatives à l’accès au Site et la navigation sur le site internet.

3.3

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 3.2.

3.4

LINEGOLD traite les données à caractère personnel visées à l’article 3.2 aux fins suivantes :

Les contacts « Clients » ;
La gestion des contacts « Clients » ;
Pour circonscrire les besoins de l’Utilisateur et fournir des prestations de haute qualité pour lesquels il souhaite recourir aux services de LINEGOLD.

Les traitements fondés sur l’intérêt légitime d’LINEGOLD

4.1

LINEGOLD a un intérêt légitime au sens de 6 f) du RGPD à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

L’information de l’Utilisateur des services proposés par LINEGOLD
La publicité et le marketing, en ce compris l’envoi de newsletter papier ou électronique de LINEGOLD ou de ses partenaires ;
La réalisation d’enquête statistique, de satisfaction et d’études de marché ;
Invitation aux événements qu’elle organise ou sponsorise (séminaires, cocktails, évènements culturels, etc.).

Celles-ci sont consignées automatiquement dans le registre décrit à l’article 6.1.

4.2

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

Le nom et prénom des Utilisateurs, leur adresse de courriel ou adresse postale ;
L’appréciation du client sur les services fournis.

4.3

Le traitement consiste dans la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 4.2.

4.4

Le traitement a pour finalité l’intérêt légitime de LINEGOLD :

à promouvoir les services qu’il offre aux Utilisateurs ;
à connaître le degré de satisfaction des Utilisateurs dans une perspective d’amélioration de ses services.

LINEGOLD effectue également les traitements automatiques de données à caractère personnel suivants :

Lors de l’accès par l’Utilisateur au Site internet, LINEGOLD collecte certains « renseignements visiteur », c’est-à-dire des données à caractère personnel tels que les adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le Site, notamment l’accès aux différentes pages URL du Site, le contenu auquel le Utilisateur ou l’Utilisateur accède ou qu’il consulte, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de l’ appareil permettant l’accès au Site, les interactions avec le Site internet. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, LINEGOLD a notamment recours aux cookies tels qu’exposés à l’article 7.
Sont également collectées des données à caractère personnel à des fins statistiques relativement à l’utilisation du Site (nombre d’accès, ,…).

Les traitements des données à caractère personnel moyennant consentement des Utilisateurs

5.1

En accédant au Site, c’est-à-dire l’accès au site internet http://www.lineprecision.be/, l’Utilisateur a manifesté sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’autoriser expressément LINEGOLD à traiter les données à caractère personnel énoncées aux articles 3 et 4 de la Privacy policy pour les finalités y précisées et conformément au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et dans les limites définies par la présente Privacy Policy.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment en contactant la personne responsable comme précisé à l’article 1.2.

5.2

Lorsque LINEGOLD entend utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs à d’autres fins que celles énoncées aux articles 3 et 4 de la présente Privacy Policy, elle veillera à les informer de manière complète et précise et à recueillir leur consentement libre, spécifique, éclairé et univoque d’autoriser expressément LINEGOLD à traiter les données à caractère personnel conformément au RGPD.

Obligation d’un registre

6.1

En tant que responsable de traitement de données, LINEGOLD a l’obligation de tenir un registre de ses activités de traitement qu’il contrôle et demeure à tout moment sous sa responsabilité.

6.2

Ce registre comporte les informations suivantes :

une description des finalités du traitement;
Une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel;
les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales;
les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données;
une description générale des mesures de sécurité techniques ;
Un registre des incidents éventuels

La conservation des données et la durée de cette conservation

7.1

LINEGOLD conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur sous une forme permettant son identification et suivant des moyens appropriés et sécurisés.

7.2

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur est conservé pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En l’espèce, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées deux (2) ans après le dernier contact ou opération réalisée par l’Utilisateur auprès de LINEGOLD. Sauf avis contraire de l’Utilisateur, les données sont ensuite effacées des fichiers de LINEGOLD.

Informations, Droit d’accès, de rectification et d’opposition

8.1

Lorsque des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur sont collectées auprès de celui-ci, LINEGOLD fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes :

l’identité et les coordonnées du responsable du traitement
les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant ;
les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent.

8.2

L’Utilisateur peut demander, à tout moment, toutes les informations reprises à l’article 8.1 selon les modalités énoncées à l’article 1.2. ; LINEGOLD répond à cette demande d’information dans le mois, sauf circonstances particulières.

8.3

L’Utilisateur dont les données ont été collectées peut à tout moment et sans frais demander à LINEGOLD l’accès aux informations qui le concerne et que LINEGOLD conserve. Il peut demander la mise à jour ou la rectification des informations qui seraient erronées ou incomplètes ou l’effacement des données (droit à l’oubli) à caractère personnel dans les plus brefs délais. LINEGOLD fournit si possible une notification de ce qui précède à l’Utilisateur concerné.

8.4

L’Utilisateur est en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. LINEGOLD peut réclamer le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

8.5

L’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel lorsque :

les données sont inexactes ;
le traitement est considérés comme illicite ;
LINEGOLD n’a plus besoin des données au fin du traitement.

8.6

L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de données le concernant ou s’opposer à tout traitement automatisé de ses données tel que le profilage en faisant valoir de justes motifs, pour autant que cela ne rende pas l’exécution par LINEGOLD de ses obligations plus difficile ou contraire à ses intérêts légitimes.

8.7

L’Utilisateur peut, en toutes hypothèse et à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles par LINEGOLD à des fins de marketing et ce pour l’avenir.

8.8

L’Utilisateur est en droit d’obtenir, dans un format structuré, les données à caractère personnel qu’ils ont fournis à LINEGOLD. Ce format doit être couramment utilisé et lisible par une machine. L’Utilisateur est également en droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans qu’LINEGOLD y fasse obstacle.

8.9

L’Utilisateur peut exercer les droits décrits aux articles 8.1 à 8.8 en contactant LINEGOLD aux coordonnées indiquées à l’article 1.2.

Responsabilité d’LINEGOLD – Sous-traitant

9.1

LINEGOLD garantit que le traitement réalisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur est licite, proportionné et conforme aux exigences du RGPD et de la législation belge applicable.

9.2

LINEGOLD a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement des données à caractère personnel soit conforme au RGPD. Ces mesures comprennent notamment la limitation des données collectées. Ainsi seules les données nécessaires, selon la finalité requise, sont traitées par LINEGOLD.

9.3

LINEGOLD veille à ce que lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement répondent aux exigences du RGPD et garantisse la protection de l’Utilisateur concerné. Le traitement réalisé par un sous-traitant répond aux exigences énoncées à l’article 28 du RGPD.

10.

Sécurité et confidentialité

10.1

LINEGOLD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite. Les données sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

10.2

Les données ne seront pas transmises à des tiers autres que les partenaires d’LINEGOLD, sauf si :

Cela s’avère nécessaire à la fourniture des services en ligne par LINEGOLD
L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert ;
Si ce transfert est requis par la loi, une autorité judiciaire ou administrative quelconque.

10.3

LINEGOLD s’engage à ce qu’en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, celle-ci notifie l’incident à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72h lors que le RGPD l’exige. LINEGOLD informe également, si nécessaire, l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur est informé et consent à ce que les données personnelles collectées soient transmises aux partenaires et fournisseurs de LINEGOLD. Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous- traitant au sens du RGPD. LINEGOLD décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte.

10.4

L’Utilisateur déclare enfin être informé et consent à ce que des entreprises tierces traitent occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique nécessaires destinées à assurer le fonctionnement correcte et la mise à jour du Site, ainsi que les autres supports, réseaux ou outils d’information de LINEGOLD.

11.

Informations de navigation et usage des Cookies

11.1

LINEGOLD est susceptible de collecter et conserver certains « renseignements visiteur » concernant les Utilisateurs des Site tels que, par exemple le nom du domaine et l’adresse de l’ordinateur hôte à partir desquels ils accèdent à Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la visite et les URL à partir desquelles les visiteurs accèdent au Site.

Cette information de navigation n’est pas mise en lien avec des données permettant d’identifier les visiteurs et est détruite après un certain temps.

11.2

Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur des ordinateurs par un serveur de page internet. LINEGOLD utilise cette information à des fins exclusivement statistiques pour analyser et mesurer la fréquentation de son Site et pour proposer aux Utilisateurs certaines fonctionnalités.

Afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est conseillé de conserver l’activation de l’ensemble des cookies.

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils sont indispensables à la navigation sur le Site car ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site :

en adaptant la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors des visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
en mémorisant des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site (service souscrit, contenu consulté, etc…)

Ces cookies sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité technique poursuivie.

L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de ces cookies mais nous vous avertissons que l’opposition aux dépôts de ces cookies est susceptible de dégrader l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

11.3

L’enregistrement d’un cookie sur le terminal de l’Utilisateur est assujetti à son consentement préalable, hormis les cas d’exemption spécifiques (Cookies techniques et fonctionnels). A chaque instant, l’Utilisateur a la faculté de modifier ses choix, en acceptant ou refusant les cookies déposés sur le terminal en fonction de leurs finalités détaillées plus haut.

12.

Autorité de la protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Email : contact@apd-gba.be